• Accord
• IDCC 1922

Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 30 octobre 2020 · effet au 30 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2020 (JORF du 29 décembre 2020)

Rattaché à la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922).

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