Article 1er — Objet de l'avenant
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2024Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.
L'article 7 intitulé « Cotisations frais de soins de santé » est désormais rédigé de la manière suivante :
« Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles sont augmentées de 8 %.
| Cotisations mensuelles couverture santé | ||
|---|---|---|
| Régime socle Cotisation « salarié » financée à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. Cotisation « ayants droit » (conjoint et enfant) à la seule charge du salarié bénéficiaire. Cotisation retraité et mandataire bénévole à leur seule charge. |
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| Situation du bénéficiaire | Régime général | Régime Alsace-Moselle |
| Salarié | 35,42 € (dont 17,71 € part employeur) | 23,03 € (dont 11,51 € part employeur) |
| Conjoint | 35,42 € | 23,03 € |
| Enfant [1] | 17,71 € | 11,51 € |
| Retraité et mandataire bénévole/non salarié | 53,14 € | 34,54 € |
| [1] Les cotisations sont offertes pour le 3e enfant et les suivants. | ||