Textes attachés et accords de salaires — Portage de presse (IDCC 2683)
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Accords de salaires (17)
- Avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 13 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 avril 2025 (JORF du 17 mai 2025)
- Avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale à compter du 1er avril 2024 En vigueur · signé le 9 avril 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 24 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Avenant du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 21 août 2023 (JORF du 25 août 2023)
- Avenant du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 20 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 13 septembre 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse En vigueur · signé le 5 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
- Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 10 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 14 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020 En vigueur · signé le 10 novembre 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 15 mars 2021 (JORF du 24 mars 2021)
- Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019 En vigueur · signé le 8 février 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018 En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017 En vigueur · signé le 5 mai 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016 En vigueur · signé le 22 avril 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 août 2016 (JORF du 13 août 2016)
- Avenant du 1er avril 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er avril 2015
- Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 5 octobre 2012 · effet au 1er octobre 2012
- Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 23 janvier 2012 · effet au 1er février 2012
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 1er août 2009
Textes attachés (avenants, accords) (10)
- Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 25 juin 2021 · effet au 21 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JORF du 20 octobre 2021)
- Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 juin 2021 · effet au 25 juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 5 mai 2017 · effet au 5 mai 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant du 19 décembre 2014 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 19 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 14 juin 2016)
- Adhésion par lettre du 18 décembre 2014 du SNPEP FO à la convention En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 18 décembre 2014
- Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2014 · effet au 13 décembre 2014
- Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse En vigueur · signé le 28 mai 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 20 mars 2015)
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 22 octobre 2008
- Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2008 · effet au 26 septembre 2008