Avenant du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale

Annexe 5
Rémunération minimale nationale (1)

Niveaux de rémunération	Total point de cotation (statut)	Échelon national de rémunération	Rémunération horaire minimale (€)	Rémunération minimale pour le personnel mensualisé Base 151,67 heures (€)
1	40 à 49 (employé)	échelon 1	11,09	1 682,02
2	50 à 59 (employé)	échelon 2A	11,10	1 683,54
2	60 à 65 (employé)	échelon 2B	11,11	1 685,05
3	66 à 72 (employé)	échelon 3A	11,12	1 686,57
3	73 à 78 (employé)	échelon 3B	11,13	1 688,09
4	79 à 84 (employé)	échelon 4A	11,28	1 710,84
4	85 à 88 (employé)	échelon 4B	11,33	1 718,42
5	88 à 99 (agent de maîtrise)	échelon 5A	12,13	1 839,76
5	100 à 110 (agent de maîtrise)	échelon 5B	13,19	2 000,53
6	111 à 123 (agent de maîtrise)	échelon 6A	13,67	2 073,33
6	124 à 132 (agent de maîtrise)	échelon 6B	14,72	2 232,58
7	133 à 149 (cadre)	échelon 7A	15,32	2 323,58
7	150 à 166 (cadre)	échelon 7B	15,96	2 420,65
8	167 à 200 (cadre)	échelon 8	18,22	2 763,43
9	au-delà de 200 (cadre)	échelon 9	de gré à gré

Il est entendu qu'en cas de nouvelle revalorisation du Smic horaire au cours de l'année 2022, les parties se réuniraient à nouveau afin de mener une nouvelle négociation relative à la rémunération minimale nationale.

(1) Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse.

Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2022 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 15 septembre 2022, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.

Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.