Textes attachés et accords de salaires — Personnel de la reprographie (IDCC 0706)
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Accords de salaires (21)
- Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 29 août 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
- Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 novembre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 12 février 2018 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 14 avril 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 31 mars 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
- Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » En vigueur · signé le 8 avril 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 25 février 2014 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 7 août 2014)
- Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 15 janvier 2013 · effet au 15 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
- Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009 En vigueur · signé le 26 février 2009 · effet au 26 février 2009 · Étendu par arrêté du 19 mai 2009 (JORF du 27 mai 2009)
- Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008 En vigueur · signé le 23 avril 2008 · effet au 1er août 2008 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
- Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire En vigueur · signé le 28 novembre 2005 · effet au 28 novembre 2005
- SALAIRES Accord du 18 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1997 · effet au 18 mars 1997
- SALAIRES Accord du 19 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 19 mars 1996 · effet au 19 mars 1996
- SALAIRES Accord du 31 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1995 · effet au 31 janvier 1995
- SALAIRES Accord du 16 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1992 · effet au 16 janvier 1992
- SALAIRES Accord du 20 février 1991 Plus en vigueur · signé le 20 février 1991 · effet au 20 février 1991
- SALAIRES Accord du 29 janvier 1987 Plus en vigueur · signé le 29 janvier 1987 · effet au 20 février 1991
- Salaires minimum mensuel professionnel Accord du 13 avril 1977 Plus en vigueur · signé le 13 avril 1977 · effet au 13 avril 1977
Textes attachés (avenants, accords) (19)
- Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2021 · effet au 22 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 10 juin 2022)
- Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 16 mars 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 13 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)
- Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés Plus en vigueur · signé le 1er avril 2020 · effet au 1er avril 2020
- Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 6 février 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706) En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 29 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 31 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2021 (JORF du 30 juillet 2021)
- Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés En vigueur · signé le 30 mai 2017 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 18 janvier 2018)
- Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective En vigueur · signé le 31 mars 2015 · effet au 18 avril 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres En vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise En vigueur · signé le 8 avril 2014 · effet au 29 avril 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 janvier 2013 · effet au 4 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
- Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières En vigueur · signé le 5 mars 2008 · effet au 5 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
- Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective En vigueur · signé le 30 novembre 2007 · effet au 30 novembre 2007
- Accord du 12 septembre 2007 relatif à la classification des ouvriers Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2007 · effet au 12 septembre 2007
- Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires) En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 3 avril 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
- Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 13 juillet 2001 · effet au 13 juillet 2001
- Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972 En vigueur · signé le 18 décembre 1972 · effet au 9 mars 1978
- Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972 En vigueur · signé le 18 décembre 1972 · effet au 18 décembre 1972