• Accord
• IDCC 0706

Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés

Plus en vigueur · signé le 1er avril 2020 · effet au 1er avril 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel de la reprographie (IDCC 0706).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance