• Accord de salaires
  • IDCC 0706

Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire

En vigueur · signé le 28 novembre 2005 · effet au 28 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel de la reprographie (IDCC 0706).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2005

La commission paritaire s'est réunie le 28 novembre 2005.

Il a été convenu d'un commun accord de fixer à compter du 1er janvier 2006 le salaire minimum professionnel pour 152,25 heures à 1 240,00.

La situation sera réexaminée fin juin 2006, compte tenu de l'évolution prévue du SMIC au 1er juillet 2006.

Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu de se rencontrer avant la fin du premier semestre 2006.

Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu de se rencontrer avant la fin du premier semestre 2006 en vue d'examiner l'actualisation de la grille de classification de la branche.

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