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Texte officiel · en vigueur depuis le 29 avril 2014
Les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de modifier les classifications « agents de maîtrise » définies par l'article 517 de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.
Ainsi, partie de l'article 517 est maintenant rédigée comme suit :
| Classification | Niveau | ||
|---|---|---|---|
| Agent de maîtrise |
Contremaître ayant sous ses ordres plus de 10 et jusqu'à 20 salariés | 30.00 | |
|
|
Chef d'atelier ayant sous ses ordres plus de 20 salariés | 30.50 | |
Les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de modifier les articles 502 et 515 de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.
A l'article 502, B. – Cadres, la mention : « Les agents de maîtrise dont le coefficient est égal ou supérieur à 300. » est supprimée.
En conséquence, l'article 515 est maintenant rédigé comme suit :
« Régime de retraite et de prévoyance
L'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 agréée par arrêté du 31 mars 1947 et publiée au Journal officiel du 21 février 1949 concernant le régime complémentaire des cadres est obligatoire dans les professions visées par la présente convention pour tous les cadres et souhaitable en vertu de l'article 36 pour les agents de maîtrise. »
Le présent accord sera soumis à extension.