• Accord
  • IDCC 0706

Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 13 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)

Rattaché à la convention collective Personnel de la reprographie (IDCC 0706).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2020

Annexe
Sondage sur l'impact social de la crise « Covid-19 »

Depuis le lundi 11 mai, l'activité a partiellement repris en France. Pour certains d'entre vous, cette date a marqué la relance de votre entreprise, avec la nécessité de mettre en place des mesures sanitaires pour les salariés et les clients. Toutefois, le déconfinement ne signifie pas la fin des difficultés, bien au contraire.

Les données ci-dessous présentées ont été établies sur une base de 318 répondants.

(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200051_0000_0014.pdf/BOCC

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