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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2016
il a été convenu d'un commun accord entre les organisations signataires de fixer à compter du premier jour du mois suivant l'extension du présent accord :
– le salaire minimum professionnel à 1 475 € pour 152,25 heures ;
– l'ensemble des salaires minima conventionnels des classifications comme suit :
– niveau 10.00 : 1 475 € ;
– niveau 10.30 : 1 515 € ;
– niveau 10.70 : 1 595 € ;
– niveau 30.00 : 1 805 € ;
– niveau 30.50 : 2 018 € ;
– niveau 40.00 : 2 073 € ;
– niveau 40.30 : 2 620 € ;
– niveau 40.50 : 3 218 €.
Le présent accord sera soumis à extension.
Les organisations signataires entendent insister sur les principes généraux d'égalité femmes-hommes dans les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement que :
– les employeurs doivent identifier les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– les employeurs s'engagent, à travail égal, à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à arriver à la date de l'extension de l'accord à une égalité de salaire ;
– les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les femmes et les hommes.
Les organisations signataires rappellent que le présent accord s'appliquera à toutes les entreprises après extension et qu'aucun salarié ne devra être rémunéré en dessous du salaire minimum professionnel.