• Adhésion par lettre
  • IDCC 0706

Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective

En vigueur · signé le 30 novembre 2007 · effet au 30 novembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel de la reprographie (IDCC 0706).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2007


Paris, le 30 novembre 2007.


La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Messieurs,
Après notification à l'ensemble des organisations syndicales et patronale, nous vous signifions ci-après, en 2 exemplaires originaux, que la fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, représentée par son secrétaire général, atteste qu'elle adhère à la convention collective nationale n° 3027 du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972, étendue par arrêté le 23 novembre 1976.
Vous en souhaitant bonne réception.
Nous vous prions de recevoir, Messieurs, nos meilleures salutations.


Le secrétaire général.

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