Textes attachés et accords de salaires — Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015)
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Accords de salaires (22)
- Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 octobre 2008 · effet au 2 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 20 février 2009 (JORF du 5 mars 2009)
- Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 mai 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2008 (JORF du 3 octobre 2008)
- Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 mars 2007 · effet au 27 mars 2007 · Étendu par arrêté du 22 août 2007 (JORF du 2 septembre 2007)
- Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers En vigueur · signé le 5 octobre 2005 · effet au 5 octobre 2005
- Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 octobre 2005 · effet au 5 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 30 mai 2006 (JORF du 21 juin 2006)
- Avenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 mai 2003 · effet au 21 mai 2003
- Avenant n° 60 du 28 novembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2001 · effet au 28 novembre 2001
- Avenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 mars 2001 · effet au 22 mars 2001
- Avenant n° 58 du 3 mai 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 mai 2000 · effet au 3 mai 2000
- SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Avenant n° 56 du 22 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1997 · effet au 22 octobre 1997
- Avenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1997 · effet au 22 octobre 1997
- Avenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1996 · effet au 20 novembre 1996
- Avenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1995 · effet au 19 octobre 1995
- Avenant n° 52 du 19 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1994 · effet au 19 octobre 1994
- Avenant n° 46 du 7 octobre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 octobre 1992 · effet au 7 octobre 1992
- Avenant n° 45 du 2 octobre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 octobre 1991 · effet au 2 octobre 1991
- Avenant n° 40 du 4 octobre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 octobre 1990 · effet au 4 octobre 1990
- Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 octobre 1989 · effet au 1er octobre 1989
- SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 19 octobre 1994
- SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 1er juillet 1978
- Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973 En vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 19 octobre 1994
- SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 1er juillet 1978
Textes attachés (avenants, accords) (6)
- Avenant n° 66 du 2 octobre 2008 En vigueur · signé le 2 octobre 2008 · effet au 2 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 20 février 2009 (JORF du 5 mars 2009)
- ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 octobre 1989 · effet au 2 mai 1973
- ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 En vigueur · signé le 4 octobre 1989 · effet au 2 mai 1973
- ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973 En vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 1er septembre 1974
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973 En vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 2 mai 1973
- ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 1er juillet 1978
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