Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2007Article 1er
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2007.
I. - Salaires
(En euros)
| COEFFICIENT | SALAIRES MENSUELS |
|---|---|
| 100 | Smic × 170,60 (*) |
| 110 | 1 445,35 |
| 125 | 1 451,91 |
| 140 | 1 472,01 |
| 155 | 1 530,94 |
| 170 | 1 596,88 |
| (*) 170,60 h = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 39 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective. | |
II. - Avantages en nature
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2007 :
Logement :
- 1 pièce cuisine : 12,05 Euros ;
- 1 pièce supplémentaire : 11,70 Euros ;
- eau courante : 15,19 Euros ;
- salle d'eau : 40,59 Euros ; Une salle d'eau consiste en 1 pièce indépendante comportant 1 lavabo, 1 baignoire ou 1 douche, alimentés en eau chaude et froide.
- eau (en l'absence de compteur) : 5,97 Euros ;
- électricité (en l'absence de compteur) : 18,44 Euros.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 44,58 Euros.
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 29,66 Euros.
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 14,82 Euros.
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 44,58 Euros. Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Cachan, le 27 mars 2007.