ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

En vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 1er septembre 1974 · Non étendu

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1974

Nom et adresse de l'employeur
Nom et prénom du salarié : ...
Emploi : ...
Nombre de points : ...
Matricule ass. soc. ...
Période de travail du ... au ... 19..
A - Salaire forfaitaire mensuel ...
+ Prime d'ancienneté ...
+ Primes diverses (annuellement) ...
+ Congés payés (annuellement) ...
Total salaire brut (A) ...
B. - Retenues sur le salaire brut :

Logement (chauffage, électricité, eau compris) ...
+ Cotisations d'assurances sociales (à calculer sur A) ...%
+ Retraites complémentaires
(à calculer sur A) ...%
Total à retenir (B) ...
C. - Salaire en espèces net (A - B) ...

Fait à ..., le ...
Signature du salarié,
Signature de l'employeur,

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Texte en vigueur

Bulletin de paie

Article sans numéro