Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005.
I. - Salaires
(En euros)
| COEFFICIENTS |
SALAIRE MENSUEL |
| 100 |
SMIC x 170,60 (1) |
| 110 |
1 370 |
| 125 |
1 376,22 |
| 140 |
1 388,69 |
| 155 |
1 444,29 |
| 170 |
1 499,42 |
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II. - Avantages en nature
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2005 :
Logement :
- une pièce de cuisine : 11,37 Euros ;
- une pièce supplémentaire : 11,04 Euros ;
- eau courante : 14,33 Euros ;
- salle d'eau (2) : 38,29 Euros ;
- eau (en l'absence de compteur) : 5,63 Euros ;
- électricité (en l'absence de compteur) : 17,40 Euros.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 42,06 Euros.
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 27,98 Euros.
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 13,98 Euros.
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 42,06 Euros.
(1) 170,60 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 30 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.
(2) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.