• Accord de salaires
  • IDCC 7015

Avenant n° 45 du 2 octobre 1991 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 2 octobre 1991 · effet au 2 octobre 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015).

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Texte

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