• Accord de salaires
  • IDCC 7015

Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 22 mai 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2008 (JORF du 3 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2008


Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2008.


I.― Salaires


(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
100 1 495 (*)
110 1 495 (*)
125 1 496
140 1 516
155 1 577
170 1 645
(*) 8,63 € (SMIC) × 173,20 (coefficient multiplicateur).


II. ― Avantages en nature


L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er mai 2008 :
Logement :
― une pièce cuisine : 12,41 € ;
― une pièce supplémentaire : 12,05 € ;
― eau courante : 15,64 € ;
― salle d'eau (1) : 41,80 € ;
― eau (en l'absence de compteur) : 6,15 € ;
― électricité (en l'absence de compteur) : 18,99 €.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central :
― retenue mensuelle de 45,91 € ;
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné :
― retenue de 2/3, soit 30,55 € ;
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même :
― retenue de 1/3, soit 15,26 € ;
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois :
― reçoit une indemnité mensuelle de 45,91 €. »


(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article