• Annexe
  • IDCC 7015

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

En vigueur · signé le 2 mai 1973 · effet au 2 mai 1973 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015).

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Texte en vigueur

Attestation de cessation de travail

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mai 1973

Je soussigné (nom, prénoms)...
détenteur du droit de chasse (ou pêche) à (adresse)...
certifie que M. (nom, prénoms)...
demeurant à (adresse)...
occupé sur mon territoire de chasse (ou de pêche) en qualité de (catégorie professionnelle)...
sera libre de tout engagement à la date du...
A (lieu)...,
le (date)...
Signature de l'employeur,

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