• Avenant
  • IDCC 7015

ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

En vigueur · signé le 4 octobre 1989 · effet au 2 mai 1973 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015).

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Texte en vigueur

Certificat de travail

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mai 1973

Je soussigné (nom, prénoms)...
détenteur du droit de chasse (ou pêche) à (adresse)...
certifie que M. (nom, prénoms)...
demeurant à (adresse)...
a été occupé sur mon territoire de chasse (ou pêche) en qualité de (catégorie professionnelle)...
du (date d'entrée)... au (date de sortie)... A (lieu) ...
le (date)...
Signature de l'employeur,

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