Textes attachés et accords de salaires — Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (11)
- Avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026 En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er février 2026 En vigueur · signé le 29 janvier 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025 En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2025 (JORF du 22 juillet 2025)
- Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 En vigueur · signé le 28 janvier 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 11 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024 En vigueur · signé le 25 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023 En vigueur · signé le 15 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023 En vigueur · signé le 3 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 juin 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 7 décembre 2021)
- Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 En vigueur · signé le 4 avril 2019 · effet au 1er avril 2019
- Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016 En vigueur · signé le 8 avril 2016 · effet au 1er mai 2016
Textes attachés (avenants, accords) (19)
- Avenant n° 2 du 29 janvier 2026 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire En vigueur · signé le 29 janvier 2026 · effet au 29 janvier 2026
- Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective En vigueur · signé le 28 janvier 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 27 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 27 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024)
- Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes En vigueur · signé le 1er décembre 2023 · effet au 17 février 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire En vigueur · signé le 1er décembre 2023 · effet au 1er décembre 2023
- Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail En vigueur · signé le 3 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel En vigueur · signé le 28 octobre 2022 · effet au 26 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 26 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche En vigueur · signé le 30 octobre 2018 · effet au 30 octobre 2018
- Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications En vigueur · signé le 25 janvier 2018 · effet au 5 avril 2018 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 22 octobre 2021)
- Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 25 janvier 2018 · effet au 25 janvier 2018
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 13 décembre 2016
- Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 13 avril 2016
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 22 juillet 2015
- Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social En vigueur · signé le 16 octobre 2014 · effet au 19 novembre 2014
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