• Accord
  • IDCC 3205

Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 13 décembre 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).

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Texte

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