- Accord
- IDCC 3205
Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 13 décembre 2016 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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