En vigueur · signé le 28 octobre 2022 · effet au 26 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
Rattaché à la convention collective Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord a pour objet de compléter la liste des formations accessibles à la Pro-A.
Les partenaires sociaux, souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L'article 4 « Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) » est modifié comme suit :
La liste des formations accessibles sur la partie vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche est complétée des formations suivantes :
| Vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche | |||
|---|---|---|---|
| RNCP 6993 | CAP | Boucher | 3 |
| RNCP 5226 | CAP | Pâtissier, glacier, chocolatier | 3 |
| RNCP 18704 | CAP | Boulanger | 3 |
| RNCP 5227 | CAP | Poissonnier | 3 |
(1) Les certifications listées à l'article 1er sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire nationale des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 février 2025 - art. 1)
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.