• Accord
  • IDCC 3205

Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications

En vigueur · signé le 25 janvier 2018 · effet au 5 avril 2018 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 22 octobre 2021)

Rattaché à la convention collective Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Description du système de classification

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Pour permettre leur classement, les principaux emplois répertoriés dans les sociétés coopératives de consommateurs sont évalués selon la méthode des critères classants pondérée par points.

Les emplois repères de 2004, complétés en 2007 ont fait l'objet d'une nouvelle mise à jour en 2017.

Cet inventaire a permis de recenser et décrire le contenu de 113 emplois repères émanant des 4 filières professionnelles existantes dans les coopératives régionales de consommateurs : la logistique, les services généraux, administratifs, comptables et informatiques, la fabrication et les services techniques et, enfin, la filière commerciale, publicité, décoration et vente.

Le contenu de chaque emploi a été alors évalué à partir des critères suivants : l'autonomie, la responsabilité, les connaissances et les échanges/relations.

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Article 2 — Méthode de classification des emplois

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

2.1. Définition des critères classants

L'autonomie est la faculté pour le salarié d'effectuer des choix dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes, instructions et directives réunies dans le cadre de l'organisation du travail.

La responsabilité est le niveau d'implication personnelle dans l'exercice de la fonction, apprécié par rapport au déroulement du travail au regard de la qualité du travail et des procédures de mise en œuvre ou de la responsabilité au regard d'autrui (sécurité, animation…) ou à l'égard des matériels et des biens. Ce critère s'apprécie notamment par la contribution du salarié à la finalité du poste et/ou à la performance de la coopérative.

Les connaissances représentent l'ensemble des savoirs éducatifs, scolaires et professionnels ou des savoir-faire nécessaires permettant au salarié l'exercice de sa fonction dans l'entreprise. Ces moyens sont acquis par la formation initiale, la formation professionnelle continue ou l'expérience.

Le critère échanges/relations est fonction de la nature, de la diversité et de l'importance des échanges professionnels ou commerciaux dans les relations internes ou externes à l'entreprise. L'évaluation portera sur la nécessité à communiquer avec des interlocuteurs variés.

La polyvalence s'entend de l'exercice sur la semaine de tâches correspondant à plusieurs emplois repères différents du même groupe dès lors qu'elles représentent au moins 50 % du temps de travail, étant entendu que ne sont pas considérés comme faisant appel à la polyvalence les emplois dont la définition même induit une multitude de tâches.

2.2. Classement des emplois dans les filières professionnelles

Les emplois repères font l'objet d'un classement dans 4 filières regroupant les secteurs professionnels de la branche.

1. Filière logistique (entrepôts et transport)

Elle recense les principaux métiers de l'approvisionnement, du stockage, de la préparation et de la livraison.

2. Filière services généraux, administratifs, comptables et informatiques

Elle recense les principaux métiers de la comptabilité, de l'informatique, du secrétariat, des services généraux et de la restauration collective de l'entreprise.

3. Filière fabrication et services techniques

Elle recense les principaux métiers de la fabrication, de la réparation, de l'entretien et de l'après-vente.

4. Filière commerciale, publicité, décoration et vente

Elle recense les principaux emplois de l'achat, de l'accueil, de la promotion, de la vente et de la coordination commerciale ainsi que les typologies des surfaces de vente de la branche.

2.3. Évaluation des emplois

Les principaux postes de travail des sociétés coopératives régionales, recensés par un emploi repère, font l'objet d'une détermination de leur niveau de qualification en fonction des 4 critères classants retenus : l'autonomie, la responsabilité, les connaissances et les échanges/relations.

Chaque emploi est ensuite évalué en fonction des exigences du poste et fait l'objet d'un classement à partir de la grille d'évaluation figurant en annexe 1 du présent accord.

Le niveau professionnel, nécessaire à l'exercice d'un poste faisant l'objet d'un emploi repère, est alors évalué par le recours à une grille de pondération déterminant les points de cotation (cf. annexe 2 : « Grille d'évaluation des postes ») et hiérarchisé par le poids combiné de chacun de ces critères, permettant la détermination des échelons de classement dans la grille de classification. (cf. annexe 3 : « Hiérarchisation des postes après évaluation »).

La polyvalence est valorisée par 25 points supplémentaires pour les groupes 1 à 3.

Il est rappelé que l'exercice de missions temporaires d'un niveau supérieur fait donne lieu, pour le temps d'exercice de ces missions, à un complément de salaire tel que prévu par l'article 20-II de la convention collective, dès lors que cet exercice excède 1 semaine en continu.

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Article 3 — Placement des emplois dans les groupes hiérarchiques de rémunération

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Chacun des emplois repères est alors positionné dans un des 8 groupes de rémunération conformément aux échelons ci-dessus établis.

Cette étape consiste à ranger les emplois dans l'ordre croissant d'après les points de cotation obtenus.

Cette opération qui fait l'objet de la classification emplois repères jointe en annexe sert de base et de fondement au classement des emplois en entreprise.

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Article 4 — Éléments nécessaires à l'application de l'accord de branche

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Font partie intégrante du présent accord les grilles d'évaluation et emplois repères joints en annexe.

Le présent accord qui s'applique de manière impérative dans la branche, peut être complété, dans les coopératives régionales, par des dispositions d'adaptation permettant, notamment par la création d'échelons et de niveaux intermédiaires, de mieux tenir compte de la réalité des situations.

Il est entendu que ces adaptations ne peuvent se faire que dans un sens plus favorable et ne peuvent de ce fait entraîner aucune diminution de rémunération pour le salarié.

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Article 5 — Durée de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 5 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

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Article 6 — Révision et dénonciation

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018


Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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Article 7 — Formalités. – Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018


Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail, d'une publication sur le site dédié du ministère du travail et d'une demande d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Le présent accord remplace et annule l'accord du 25 avril 2007 qui adaptait l'accord du 22 janvier 2004 (1) .

Pour simplifier et unifier les dispositions applicables, les parties signataires décident de regrouper les dispositions de l'accord de 2004 et celles de 2007 au sein du présent accord.

À cette occasion et conformément aux dispositions de l'accord du 27 octobre 2016, les partenaires sociaux ont supprimé dans les classifications toute notion de genre.

Cet accord, compte tenu de son objet s'applique à toutes les entreprises de la branche sans distinction de taille.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir, avant l'échéance quinquennale pour intégrer des nouveaux métiers.

Dans ce cadre il est convenu ce qui suit,

NOTA : (1) au lieu de " accord du 22 janvier 2004 " lire " accord du 24 février 2004 "-erreur matérielle corrigée par l'avenant n° 308 du 11 mars 2008.

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Annexes

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Annexe 1
Grille d'évaluation des critères classants


Niveaux Autonomie Responsabilité Connaissances Échanges relations
1 Réalisation d'opérations simples en liaison étroite avec sa hiérarchie. Travail faisant l'objet de contrôles aléatoires. Conformité dans l'application des modes opératoires fixés pour l'exécution d'opérations simples liées au poste de travail. Connaissances des principes et bases théoriques nécessaires à la bonne exécution de ses tâches. Échanges ponctuels avec des interlocuteurs internes et/ou externes.
2 Réalisation d'opérations complexes avec une certaine autonomie. Travail faisant l'objet de contrôles aléatoires. Conformité dans l'application des modes opératoires fixés pour l'exécution d'opérations ayant une influence sur l'unité de travail et à la qualité finale. Diplôme de niveau V Éducation nationale (CAP/CQP) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges fréquents avec des interlocuteurs internes et/ou externes.
3 Réalisation de manière autonome d'opérations complexes dans le cadre d'instructions précises. Travail faisant l'objet d'un contrôle de bonne fin. Organisation autonome des travaux de sa fonction à partir d'instructions précises. Contribution à la réussite de l'unité de travail et/ou des unités voisines et à la qualité finale. Diplôme de niveau V Éducation nationale (BEP/CQP) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges réguliers avec des interlocuteurs internes et/ou externes.
4 Réalisation de manière autonome d'opérations complexes dans le cadre d'instructions générales pouvant être adaptées à la situation rencontrée. Responsabilité des adaptations décidées dans le cadre des instructions générales reçues. Possibilité d'encadrer une équipe restreinte. Diplôme de niveau IV Éducation nationale (bac/bac pro/bac technologique) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges réguliers avec des interlocuteurs internes et/ou externes et animation occasionnelle d'un groupe de travail.
Exercice de fonctions tutorales
5 À partir de directives précises sur les activités ou objectifs, choisit les actions à réaliser à partir de moyens connus. Responsabilité des actions mises en œuvre par lui-même. Peut encadrer une équipe. Diplôme de niveau IV ou III Éducation Nationale (bac/bac pro/bac technologique, 1er cycle universitaire) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges réguliers avec des interlocuteurs internes et/ou externes et animation occasionnelle d'un groupe de travail.
Exercice de fonctions tutorales
6 À partir de directives précises sur les activités et objectifs, propose puis met en place après validation les actions nécessaires pour atteindre l'objectif. Responsabilité des actions et initiatives mises en œuvre par lui-même. Contribution sectorielle aux performances de l'entreprise. Diplôme de niveau III ou II Éducation nationale (1er et 2e cycles universitaires) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges réguliers avec des interlocuteurs internes et/ou externes et animation régulière d'un groupe de travail en interne.
Exercice de fonctions tutorales
7 À partir de directives générales sur les activités et objectifs, choix des actions réalisées par lui-même ou par son équipe. Responsabilité des actions et initiatives mises en œuvre par lui-même ou par son équipe. Contribution sectorielle ou transversale aux performances de l'entreprise. Diplôme de niveau II ou I Éducation nationale (2e et 3e cycles universitaires) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Échanges réguliers avec des interlocuteurs internes et/ou externes et animation régulière d'un groupe de travail en interne et en externe.
8 Large délégation hiérarchique, budgétaire ou encore organisationnelle lui permettant de mener à bien ses missions. Responsabilité des activités de gestion, d'organisation, de relation et/ou d'encadrement dans les limites de la délégation reçue. Diplôme de niveau I Éducation nationale (3e cycle universitaire, école d'ingénieur ou grande école) ou connaissances équivalentes ou expérience professionnelle. Conduite régulière d'échanges d'information, d'actions d'animation ou de communication complexes en interne et en externe.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Annexe 2
Grille d'évaluation des postes


Critères pondération Autonomie
25 %
Responsabilité
25 %
Connaissances
25 %
Échanges
relations 25 %
NI 25 25 25 25
N2 50 50 50 50
N3 75 75 75 75
N4 100 100 100 100
N5 125 125 125 125
N6 150 150 150 150
N7 175 175 175 175
N8 200 200 200 200

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Annexe 3
Hiérarchisation des postes après évaluation


Groupe Unités
Groupe 1 Moins de 175 unités de classement
Groupe 2 De 175 à moins de 250 unités de classement
Groupe 3 De 250 à moins de 325 unités de classement
Groupe 4 De 325 à moins de 400 unités de classement
Groupe 5 De 400 à moins de 475 unités de classement
Groupe 6 De 475 à moins de 550 unités de classement
Groupe 7 De 550 à moins de 625 unités de classement
Groupe 8 De 625 à moins de 725 unités de classement
Groupe 9 De 725 à 800 unités de classement

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Annexe 4
Emplois repères

Groupes/filières Logistique (entrepôts et transport) Service généraux, administratifs, comptables et informatiques Fabrication et services techniques Commercial, publicité, décoration et vente
Groupe 1
Employé(e)s-ouvrier(e) s
100 Manutentionnaire (H/F) Personnel de nettoyage (H/F) Employé(e)/ouvrier(e)/
technicien(ne) spécialisé(e)
Employé(e) de libre-service
Livreur(se)/convoyeur(se) Employé(e) archives/économat Conditionneur(se)
Employé(e) des services généraux
Agent (H/F) d'entretien 1
125 Préparateur(trice) Coursier(ère) Employé(e)/
ouvrier(e)/technicien(ne) qualifié(e)
Caissier(e) ELS
Expéditionnaire (H/F) Hôte(esse) d'accueil,
standard
Vendeur(se) ELS
Cariste (H/F) Agent de reprographie (H/F) Employé(e) approvisionnement/achat
Emballeur/agent de recyclage (H/F) Agent de surveillance (H/F)
Employé(e) administratif(ve) 1
Employé(e) de restauration/Commis(e) de cuisine
150 Secrétaire (H/F) 1 Vendeur(se) caissier(e) ELS
Employé(e) de comptabilité Hôte/hôtesse de caisse
Pompiste-caissier(e)
Groupe 2
Employé(e)s-ouvrier(e) s
175 Livreur à domicile (h/f)
Réceptionnaire Caissier(e) de siège Employé(e)/ouvrier(e)/technicien(ne) hautement qualifié(e) Maquettiste PAO (H/F)
Chauffeur-livreur(se) VL Opérateur(trice) Employé(e) drive/
Employé(e) e commerce
Décorateur(trice)
Agent d'entretien (H/F) 2 Hôte(sse) d'accueil
Employé(e) drive/
Employé(e) e commerce (H/F)
Décorateur(trice)
Emballeur/agent de recyclage (H/F) qualifié(e)
200 Télévendeur(se) Employé(e) administratif (ve) 2 Dessinateur(trice) Hôte(sse) d'accueil
Chauffeur-livreur(se) PL Location billetterie
225
Groupe 3
Employé(e)s-ouvrier(e) s
250 Secrétaire (H/F) 2 Premier(e) caissier(e)
Comptable (H/F) Boucher(e) qualifié(e)
Cuisinier(e) Boulanger(e)-patissier(e)
Charcutier(e)-traiteur qualifié(e)
Poissonnier(e) qualifié(e)
275 Technicien(ne) service après-vente Vendeur(se) technique spécialisé(e)
300
Groupe 4
Employé(e)s-ouvrier(e) s
325 Agent d'exploitation (H/F) Employé(e) principal(e)
350 Agent d'exploitation logistique (H/F) Chef(fe) cuisinier(e) Boucher(e) hautement qualifié(e)
Boulanger(e)-pâtissier(e) hautement qualifié(e)
Charcutier(e)-traiteur hautement qualifié(e)
Poissonnier(e) hautement qualifié(e)
375 Adjoint(e) au chef(fe) de magasin (supérettes et discomptes de proximité)
Groupe 5
Agents de maîtrise
400 Responsable logistique 1 (H/F) Opérateur (trice) pupitreur Approvisionneur(se)
Chef(fe) de rayon 1
Animateur(trice) hot line Assistant(e) commercial(e)
425 Chef(fe) de section Responsable SAV (H/F) Chef(fe) de magasin (supérettes ou discomptes de proximité)
Secrétaire de direction (H/F)
Comptable 2 (H/F)
Secrétaire médical(e) (H/F)
450 Adjoint(e) au chef de magasin (supermarchés et discomptes)
Groupe 6
Agents de maîtrise
475 Responsable logistique 2 (H/F) Chef(fe) de secteur principal Responsable secteur fabrication (H/F) Assistant(e) acheteur
Assistance directe (H/F) Responsable secteur entretien (H/F) Assistant(e) chef de produits
Responsable communication (H/F) Dessinateur(trice)-projeteur Assistant(e) marketing
Animateur vie coop Responsable publicité
Adjoint(e) au chef comptable Chef(fe) de rayon 2
Trésorier(e) Caissier(e) principal(e)
Programmeur (euse) Chef(fe) boucher(e)-charcutier(e)
Chef d'exploitation (H/F) Chef(fe) boulanger(e)-pâtissier(e)
Assistant(e) chef de production Chef(fe) traiteur
Assistant(e) contrôle de gestion Chef(fe) poissonnier(e)
Technicien(ne) réseau
500 Chef(fe) de magasin marchés et discomptes
525
Groupe 7
Agents de maîtrise
550 Responsable logistique 3 (H/F) Chef(fe) de secteur hautement qualifié(e) Responsable qualité (H/F)
Responsable secteur RH (H/F). Chef(fe) de magasin (supermarchés et discomptes)
Analyste programmeur (H/F) Superviseur(e) 1
Analyste d'exploitation (H/F)
Groupe 8
Cadres
Pas d'emploi repère
A- Débutants(es)
625
650
B- Chefs adjoints
675
700
C- Chefs de service
725
750
D- Chefs de service principal
775
800
Les cadres supérieurs n'entrent pas dans la classification.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2018

Annexe 5

Classification des cadres

Préambule

Sont considérés comme cadres :
Les salariés qui assurent, dans le cadre des politiques et des objectifs généraux définis par la direction, la conduite des projets ou la gestion des services, départements ou établissements dont ils ont la responsabilité et pour lesquels les moyens ont été précisés en concertation avec la direction.

L'exercice de leurs missions, soit hiérarchiques, soit fonctionnelles, qui comporte autonomie, initiatives et prises de décisions, exige :
– des connaissances en matière commerciale, technique, administrative, juridique ou financière, acquises par la voie de la formation et/ou de la pratique, correspondant au minimum à celles sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur ;
– des compétences de gestion et/ou de motivation et d'animation vis-à-vis des collaborateurs dont ils dirigent et coordonnent l'activité ;
– l'entretien de rapports professionnels avec des acteurs divers, tant internes qu'externes à l'entreprise (collaborateurs, supérieurs hiérarchiques, responsables d'autres services ou départements, représentants du personnel, clients, fournisseurs…).

Les cadres sont classés en 4 groupes hiérarchiques en fonction du niveau de responsabilités et d'expertise requises par leurs fonctions.

La classification « d'assimilé cadre » en vigueur antérieurement à la présente classification est intégrée dans la présente grille.

Un entretien annuel d'évaluation assure le suivi du déroulement de carrière.

L'entretien doit permettre d'établir un bilan d'exercice de la fonction et d'apprécier les possibilités d'évolutions professionnelles. Il est assuré par le responsable hiérarchique.

Compte tenu de la diversité des postes de Cadre et de la nécessité de conserver la concertation entre les Cadres et la Direction sur la définition de leur poste, il n'est pas défini « d'emplois repères » pour cette catégorie de salariés.

Toutefois chaque coopérative régionale pourra définir « les emplois repères » qui correspondent à sa propre structure d'emplois.

Titre Ier
Cadre du groupe 1

Cadre débutant :
– il s'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise et/ou met en application les connaissances acquises au cours d'une formation initiale ou au cours d'une expérience professionnelle précédente dans l'entreprise.

Chef de service adjoint ou chargé de missions :
– il possède un niveau de compétences professionnelles requises par l'exercice de fonctions d'encadrement ou d'expertise de base.

Titre II
Cadre du groupe II

Chef de service ou chargé de mission :
– il maîtrise des fonctions qui comportent la participation à l'élaboration des objectifs et à la réalisation de ceux-ci dans le cadre de son établissement ou service ;
– Il actualise ses propres connaissances.

Dans ce cadre il assure sa mise à niveau professionnelle par l'utilisation des moyens pédagogiques fournis par l'entreprise.

Titre III
Cadre du groupe III

Chef de service principal ou chargé de mission :
– il assume des missions qui exigent la responsabilité du choix des moyens et la réalisation des objectifs ;
– il actualise les connaissances de ses collaborateurs.

Dans ce cadre il participe directement ou Indirectement à la formation professionnelle des salariés dont Il encadre les missions.

Titre IV
Cadre du groupe IV

Cadre supérieur :
– il exerce des fonctions de responsabilités majeures se caractérisant par la participation à la définition de la politique de l'entreprise ou de l'établissement dans son domaine de compétence ;
– il enrichit les connaissances de ses collaborateurs par de nouveaux savoir-faire et/ou champs d'intervention.

Dans ce cadre il anticipe, définit et élabore le champ des interventions professionnelles nécessaires à l'adaptation des compétences au sein d'un établissement ou de l'entreprise.

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