Textes attachés et accords de salaires — Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256)
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Accords de salaires (18)
- Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 18 juillet 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
- Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 21 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 16 octobre 2024)
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2023 (JORF du 27 octobre 2023)
- Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JORF du 30 novembre 2021)
- Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020 En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 6 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 20 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
- Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 21 janvier 2016)
- Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 3 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
- Accord du 18 juin 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 juin 2004 · effet au 18 juin 2004
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés) Plus en vigueur · signé le 31 mai 2001 · effet au 31 mai 2001
- Avenant n° 8 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés) Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1996 · effet au 10 janvier 1996
- Avenant n° 7 du 10 mai 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mai 1994 · effet au 10 mai 1994
- Avenant 6 du 14 avril 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 14 avril 1992 · effet au 14 avril 1992
Textes attachés (avenants, accords) (25)
- Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective En vigueur · signé le 20 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 3 octobre 2024
- Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 20 mars 2024
- Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 1er décembre 2021 · effet au 9 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel En vigueur · signé le 21 mars 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
- Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 18 août 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 23 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2018 (JORF du 11 décembre 2018)
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 septembre 2015 · effet au 3 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 5 septembre 2014 · effet au 28 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 14 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 24 février 2012 · effet au 24 février 2012 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012)
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
- Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 30 mars 2011 · Étendu par arrêté du 20 février 2012 (JORF du 25 février 2012)
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 13 décembre 2010 · effet au 13 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
- Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 6 juillet 2007 · effet au 6 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
- Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 18 mai 2006 · effet au 18 mai 2006
- Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2001 · effet au 27 octobre 2002
- Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 14 janvier 1999 · effet au 23 juin 1999
- Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983 En vigueur · signé le 3 mai 1983 · effet au 12 mai 1983
- Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983 En vigueur · signé le 3 mai 1983 · effet au 12 mai 1983