• Accord
• IDCC 1256

Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 14 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)

Rattaché à la convention collective Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256).

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