En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
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Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
La valeur du point est portée à 36,38 € au 1er juillet 2016.
Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties sont portées à :
(En euros.)
| Coefficient | Rémunération minimale annuelle |
|---|---|
| 60 | 26 848 |
| 68 | 30 428 |
| 75 | 33 561 |
| 80 | 35 798 |
| 90 | 40 273 |
| 95 | 42 510 |
| 105 | 46 985 |
| 115 | 51 460 |
| 120 | 53 697 |
| 140 | 62 646 |
| 160 | 71 596 |
| 180 | 80 545 |
Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention collective cadres. Elles considèrent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des emplois.
C'est dans cet objectif qu'une analyse de l'évolution des salaires entre les femmes et les hommes est réalisée à travers le rapport annuel de branche lors de l'ouverture des négociations sur les salaires conventionnels chaque année. Cette analyse comparant les 3 années précédentes sera présentée avant le 1er juillet de chaque année.
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2016.
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.