Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 1983Les établissements prioritaires sont ceux du réseau Croix-Rouge, de l'EDF, soit à la date du 1er avril 1983 :
- hôpitaux ;
- cliniques ;
- maternités ;
- crèches.
En vigueur · signé le 3 mai 1983 · effet au 12 mai 1983 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les établissements prioritaires sont ceux du réseau Croix-Rouge, de l'EDF, soit à la date du 1er avril 1983 :
- hôpitaux ;
- cliniques ;
- maternités ;
- crèches.