• Annexe
  • IDCC 1256

Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983

En vigueur · signé le 3 mai 1983 · effet au 12 mai 1983 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 1983

Les établissements prioritaires sont ceux du réseau Croix-Rouge, de l'EDF, soit à la date du 1er avril 1983 :

- hôpitaux ;

- cliniques ;

- maternités ;

- crèches.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article