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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2020CLASSIFICATION
POSITION " I "
Cette position concerne les jeunes cadres, débutant dans la profession et diplômés par des organismes de formation de cadres reconnus par la profession.
Elle comporte les échelons suivants :
Echelon I A
Coefficient hiérarchique minima : 63
Pendant une durée maximale de 2 ans.
Echelon I B
Coefficient hiérarchique minima : 68
Pendant une nouvelle durée maximale de 2 ans.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux promotions individuelles.
POSITION " II "
Cette position concerne les cadres exerçant leur activité dans un domaine limité de l'entreprise et sous le contrôle et l'autorité directe d'un cadre de position supérieure. Ils peuvent exercer une commandement direct sur des cadres débutants et des agents de maîtrise.
Les cadres de la position " II " doivent avoir des connaissances théoriques et pratiques étendues et peuvent provenir :
-de la position " I " ;
-du recrutement direct ;
-des ETAM
Cette position comporte les échelons suivants :
Echelon II A
Coefficient hiérarchique minimal : 75
Pendant une durée maximale de 4 ans.
Echelon II B
Coefficient hiérarchique minimal : 80
Cet échelon est attribué :
-soit aux cadres ayant effectué 4 ans dans l'échelon II A ;
-soit aux cadres de l'échelon II A, objets d'une promotion avant le délai de 4 ans ;
-soit aux cadres objets d'un recrutement direct.
Echelon II C
Coefficient hiérarchique minimal : 90
Cet échelon est attribué :
-soit aux cadres des échelons II A et II B, objets d'une promotion ;
-soit aux cadres objets d'un recrutement direct.
Toutefois, les coefficients B et C seront majorés de 4 points tous les 5 ans lorsque l'intéressé n'aura pas été l'objet d'une promotion pendant cette période, dans la limite de 12 points.
POSITION " III "
Cette position concerne les cadres qui exercent des fonctions comportant de larges initiatives et responsabilités dans diverses disciplines de l'entreprise.
Ils peuvent exercer un commandement sur les cadres d'échelons et de positions inférieurs.
Les cadres de la position " III " peuvent provenir :
-des positions " I " et " II " ;
-du recrutement direct.
Cette position comporte trois échelons (III.-A, III.-B et III.-C) dont l'attribution est fonction :
-de la valeur personnelle du cadre intéressé ;
-de son activité ;
-de la dimension de l'entreprise ;
-des résultats obtenus.
Le passage d'un échelon à un autre est réservé aux promotions.
Les coefficients hiérarchiques minimaux de ces échelons sont :
Echelon III A
Coefficient hiérarchique minimal : 95
Echelon III B
Coefficient hiérarchique minimal : 105
Echelon III C
Coefficient hiérarchique minimal : 115
Toutefois, ces coefficients seront majorés de 5 points tous les 5 ans lorsque l'intéressé n'aura pas été l'objet d'une promotion pendant cette période dans la limite de 15 points.
POSITION " IV "
Cette position concerne les cadres qui exercent un commandement sur des cadres qui leur sont subordonnés et dont ils animent, organisent et contrôlent le travail ou qui occupent une fonction de haute qualification sans commandement et dont les fonctions impliquent en permanence de très sérieuses intiatives et responsabilités.
Les cadres de la position " IV " peuvent provenir :
-des positions " I ", " II ", " III " ;
-du recrutement direct.
La position " IV " comporte 3 échelons dont l'attribution a lieu par promotions individuelles.
Les coefficients hiérarchiques minimaux de ces échelons sont :
Echelon IV A
Coefficient hiérarchique minimal : 120
Echelon IV B
Coefficient hiérarchique minimal : 130
Echelon IV C
Coefficient hiérarchique minimal : 160
POSITION " V "
Cette position concerne les cadres de positions supérieures à celles de " I " à " IV " définies ci-dessus.
Echelon V
Coefficient hiérarchique minimal : 180