Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

L'article 6 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 6
Durée, date d'effet et révision

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord. »

L'article 2 de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 2
Durée, date d'effet et révision

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. »

L'article 5 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif au calendrier prévisionnel de l'accord de méthode du 20 mars 2024 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 5
Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel pour 2025 est arrêté comme ci-dessous.

Il pourra être complété et, le cas échéant, amendé au fil des réunions du GT Projet Révision.

Calendrier 2025
Mardi 28 janvier	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI OETAM GT Paritaire Cadres
Mardi 25 février	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN GT Paritaire Cadres CPPNI OETAM
Jeudi 20 mars	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI OETAM GT Paritaire Cadres
Mardi 15 avril	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN GT Paritaire Cadres CPPNI OETAM
Mardi 27 mai	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI OETAM GT Paritaire Cadres
Mardi 24 juin	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN GT Paritaire Cadres CPPNI OETAM
Mardi 28 août	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI OETAM GT Paritaire Cadres
Mardi 30 septembre	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN GT Paritaire Cadres CPPNI OETAM
Mardi 28 octobre	10 h – 2 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN GT Paritaire OETAM CPPNI Cadres
Mercredi 26 novembre	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI Cadres GT Paritaire OETAM
Mardi 16 décembre	10 h – 12 h 30 13 h 30 – 16 h	Révision des CCN CPPNI OETAM GT Paritaire Cadres

Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.