Textes attachés et accords de salaires — Salariés en portage salarial (IDCC 3219)

Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.

• Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 19 octobre 2025
• Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels En vigueur · signé le 24 février 2025 · effet au 21 mars 2025
• Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 février 2025 · effet au 21 mars 2025
• Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective En vigueur · signé le 24 février 2025 · effet au 21 mars 2025
• Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective En vigueur · signé le 24 février 2025 · effet au 21 mars 2025
• Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 28 mars 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
• Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté En vigueur · signé le 19 avril 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
• Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération En vigueur · signé le 20 décembre 2022 · effet au 30 avril 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2024 (JORF du 17 juillet 2024)
• Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 18 février 2021 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
• Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 9 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
• Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 1er septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
• Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 18 février 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
• Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 18 février 2020 · effet au 14 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
• Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 février 2020 · effet au 15 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
• Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 18 février 2020 · effet au 1er août 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
• Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 30 août 2019 · effet au 30 août 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
• Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement En vigueur · signé le 26 novembre 2018 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
• Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité En vigueur · signé le 17 septembre 2018 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
• Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective En vigueur · signé le 2 juillet 2018 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
• Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté En vigueur · signé le 23 avril 2018 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 26 juin 2021)
• Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention En vigueur · signé le 23 avril 2018 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
• Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective En vigueur · signé le 19 décembre 2017 · effet au 10 janvier 2018
• Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) En vigueur · signé le 25 juillet 2017 · effet au 31 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
• Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 8 avril 2017