Textes attachés et accords de salaires — Praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797)

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Accords de salaires (2)

Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015 En vigueur · signé le 16 avril 2015 · effet au 29 septembre 2015
Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 En vigueur · signé le 24 juin 2013 · effet au 24 juin 2013

Textes attachés (avenants, accords) (39)

Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social Plus en vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 8 mars 2019
Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 1er décembre 2017
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 mars 2017 · effet au 1er août 2017
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant En vigueur · signé le 9 février 2017 · effet au 1er août 2017
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance En vigueur · signé le 2 décembre 2016 · effet au 1er juin 2017
Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018 En vigueur · signé le 7 juin 2016 · effet au 1er janvier 2016
Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2016 · effet au 1er avril 2016
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er mai 2016
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales En vigueur · signé le 28 mai 2015 · effet au 1er janvier 2016
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels En vigueur · signé le 28 mai 2015 · effet au 1er juin 2016
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 décembre 2014 · effet au 1er mai 2015
Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 En vigueur · signé le 11 juin 2014 · effet au 10 juillet 2014
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015 En vigueur · signé le 11 juin 2014 · effet au 1er janvier 2014
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 1er mai 2014
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances En vigueur · signé le 8 octobre 2013 · effet au 1er août 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2013 · effet au 1er avril 2014
Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013
Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015 En vigueur · signé le 20 juin 2013 · effet au 1er janvier 2013
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 28 novembre 2012 · effet au 1er février 2013
Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention En vigueur · signé le 28 novembre 2012 · effet au 1er avril 2013
Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants En vigueur · signé le 5 septembre 2012 · effet au 1er avril 2014
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 juillet 2012 · effet au 4 juillet 2012
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 23 mai 2012
Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 mars 2012 · effet au 20 mars 2012
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 11 juillet 2011 · effet au 11 juillet 2011
Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires En vigueur · signé le 11 juillet 2011 · effet au 11 juillet 2011
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012 En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 16 juin 2011
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 27 janvier 2010
Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 3 juillet 2009
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel En vigueur · signé le 12 février 2009 · effet au 12 février 2009
Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention En vigueur · signé le 13 janvier 2009 · effet au 13 janvier 2009
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 avril 2008 · effet au 1er janvier 2008
Annexe II En vigueur · signé le 15 juin 2007 · effet au 4 juillet 2013
Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007 En vigueur · signé le 15 juin 2007 · effet au 15 juin 2007
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective En vigueur · signé le 3 mai 2007 · effet au 3 mai 2007

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