• Accord
• IDCC 2797

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2016 · effet au 1er avril 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797).

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