• Protocole d'accord
• IDCC 2797

Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 1er décembre 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance