Textes attachés et accords de salaires — Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603)

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Accords de salaires (7)

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015
Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014
Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 1er janvier 2014
Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013 En vigueur · signé le 27 février 2013 · effet au 1er janvier 2013
Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012 En vigueur · signé le 9 mars 2012 · effet au 9 mars 2012
Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 26 avril 2011 · effet au 26 avril 2011
Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010 En vigueur · signé le 18 mai 2010 · effet au 18 mai 2010

Textes attachés (avenants, accords) (57)

Accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 16 juin 2026 · effet au 1er janvier 2026
Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé En vigueur · signé le 10 mars 2026 · effet au 24 avril 2026
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers) En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 30 septembre 2025
Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 30 septembre 2025
Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 1er octobre 2025
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 11 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026
Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 8 juillet 2025
Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025
Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 22 novembre 2024 · effet au 26 mars 2025
Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 30 août 2024
Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 22 mai 2024
Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 22 mai 2024
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 avril 2024 · effet au 1er septembre 2024
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 11 avril 2024
Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant En vigueur · signé le 27 février 2024 · effet au 19 mars 2024
Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 8 mars 2024
Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers) En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024
Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises En vigueur · signé le 13 juillet 2023 · effet au 13 octobre 2023
Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 21 juin 2023 · effet au 18 juillet 2023
Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er janvier 2023
Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er février 2023
Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération En vigueur · signé le 4 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022
Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 2 décembre 2022
Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 1er novembre 2022
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 1er août 2022
Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 28 mai 2022
Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière En vigueur · signé le 7 septembre 2021 · effet au 7 septembre 2021
Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 13 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022
Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 15 juin 2021 · effet au 3 juillet 2021
Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 6 octobre 2020
Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020
Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020
Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2019 · effet au 8 mai 2020 · Étendu par arrêté du 16 février 2021 (JORF du 20 février 2021)
Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière En vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 25 septembre 2019
Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale En vigueur · signé le 11 juin 2019 · effet au 15 juillet 2019
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 23 avril 2019
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 23 avril 2019
Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 21 mars 2019
Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils En vigueur · signé le 26 juin 2018 · effet au 14 juillet 2018
Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 13 mars 2018
Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er décembre 2015 · effet au 28 décembre 2015
Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail En vigueur · signé le 16 novembre 2012 · effet au 16 novembre 2012
Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 17 avril 2012 · effet au 17 avril 2012
Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention En vigueur · signé le 26 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé En vigueur · signé le 26 janvier 2010 · effet au 26 janvier 2010
Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective En vigueur · signé le 18 novembre 2008 · effet au 18 novembre 2008

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