Accord
IDCC 2603

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603).

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Texte en vigueur

Article unique

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2020

Les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

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