• Accord de salaires
  • IDCC 2603

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 4 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article unique

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés à compter du 1er janvier 2014 à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 26,47 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 52,94 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 52,94 €.

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