Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;

– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;

– déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :