Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013
En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2013, à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 25,92 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 51,84 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 51,84 €.