Textes attachés et accords de salaires — Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
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Accords de salaires (10)
- Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 mai 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 8 août 2025 (JORF du 14 août 2025)
- Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 6 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 14 janvier 2025 (JORF du 25 janvier 2025)
- Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima En vigueur · signé le 5 juillet 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 19 mai 2020 · effet au 19 mai 2020 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 10 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 20 mars 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
- Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 7 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
- Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 20 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
Textes attachés (avenants, accords) (18)
- Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité » En vigueur · signé le 11 avril 2023 · effet au 4 mai 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 11 avril 2023 · effet au 4 mai 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 15 février 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires En vigueur · signé le 18 mars 2021 · effet au 7 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 septembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 14 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 26 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 12 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 14 février 2018 (JORF du 20 février 2018)
- Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 22 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 25 juillet 2015)
- Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 28 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 19 août 2011
- Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 19 août 2011 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013)
- Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009
- Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005
- Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification En vigueur · signé le 19 février 1997 · effet au 19 février 1997
- Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport En vigueur · signé le 14 février 1995 · effet au 14 février 1995
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