En vigueur · signé le 10 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
Rattaché à la convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1 portant sur les rémunérations minimales de branche.
Les parties à l'avenant conviennent d'augmenter les rémunérations minimales annuelles comme suit :
(En euros.)
| Catégorie | Niveau | Salaire minimum annuel brut |
|---|---|---|
| Employé | I A moins de 6 mois | 18 619,55 |
| I B plus de 6 mois | 19 236,59 | |
| II | 19 788,69 | |
| III | 20 687,19 | |
| Agent de maîtrise | IV | 22 083,66 |
| V | 24 898,25 | |
| VI | 29 228,37 | |
| Cadre | VII | 32 475,98 |
| VIII | 41 136,23 | |
| IX | 49 796,49 |
Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2019.
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation poursuivra en 2019 l'examen de l'accord de branche du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).
Les parties signataires de l'avenant mandatent le secrétariat de la commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation pour demander l'extension du présent avenant.