• Accord de salaires
  • IDCC 2972

Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur · signé le 20 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Les partenaires sociaux se réuniront à nouveau dans l'hypothèse où la valeur du Smic évoluerait à compter du 1er juillet 2011.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le présent accord, applicable dès sa signature, est d'une durée indéterminée et fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Annexe


Rémunérations minimales au 1er janvier 2011


(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire mensuel
Employés I - A moins de 6 mois 1 367,26

I - B plus de 6 mois 1 412,37

II 1 447,53

III 1 513,83
Agents de maîtrise IV 1 602,26

V 1 745,87

VI 1 933,90
Cadres VII 2 320,47

VIII 2 784,61

IX 3 314,98

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