En vigueur · signé le 20 mars 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
Rattaché à la convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant n° 2 à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1.1 relatif aux rémunérations minimales de branche.
Les salaires annuels minima de branche sont réévalués de 2,2 %.
La nouvelle grille applicable à ces entreprises figure en annexe.
Le salaire minimum mensuel de branche est quant à lui porté à 1 431 € brut.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée indéterminée. Il annule et remplace l'avenant n° 1 du 7 mars 2012 en ce qu'il concerne les salaires minima annuels.
Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Grille des salaires visée à l'article 2.1
(En euros.)
| Catégorie | Niveau | Salaire annuel |
|---|---|---|
| Employé |
I A moins de 6 mois | 17 982,70 |
| I B plus de 6 mois | 18 578,64 | |
| II | 19 111,85 | |
| III | 19 979,62 | |
| Agent de maîtrise |
IV | 21 328,32 |
| V | 24 046,64 | |
| VI | 28 228,66 | |
| Cadre |
VII | 31 365,18 |
| VIII | 39 729,23 | |
| IX | 48 093,28 |