Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 janvier 2009
Annexe I
Avenant no 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Annexe
- IDCC 2972
Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article unique
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 janvier 2009
L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951, est remplacée, à compter du 1er janvier 2009, par l'annexe au présent avenant.
Annexe
Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2009
| Catégorie | Niveau | Salaire mensuel en euros |
|---|---|---|
| Employés | I-A moins de 6 mois I-B plus de 6 mois II III |
1 321,02 1 364,61 1 398,58 1 462,64 |
| Agents de maîtrise | IV V VI |
1 548,08 1 686,83 1 868,50 |
| Cadres | VII VIII IX |
2 242,00 2 690,44 3 202,88 |