Textes attachés et accords de salaires — Personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588)
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Accords de salaires (26)
- Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 9 mars 2023
- Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021 En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 En vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 En vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 14 mai 2012 · effet au 14 mai 2012
- Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 décembre 2005 · effet au 8 décembre 2005
- salaires Accord du 8 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004
- SALAIRES Accord du 3 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2003 · effet au 3 décembre 2003
- SALAIRES Accord du 28 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002
- SALAIRES Protocole d'accord du 4 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 28 novembre 2002
- SALAIRES Protocole d'accord du 6 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2000 · effet au 6 décembre 2000
- SALAIRES Accord du 1 septembre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er septembre 1999 · effet au 1er septembre 1999
- SALAIRES Accord du 2 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1998 · effet au 2 juin 1998
- SALAIRES Accord du 14 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1996 · effet au 14 mars 1996
- SALAIRES Avenant du 12 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1996 · effet au 12 janvier 1996
- SALAIRES Accord du 12 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1996 · effet au 12 janvier 1996
- SALAIRES Accord du 15 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1994 · effet au 15 décembre 1994
- SALAIRES Accord du 19 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1992 · effet au 19 novembre 1992
- SALAIRES Accord du 14 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1992 · effet au 14 janvier 1992
- SALAIRES Accord du 25 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1991 · effet au 25 octobre 1991
- SALAIRES Accord du 7 février 1991 Plus en vigueur · signé le 7 février 1991 · effet au 7 février 1991
- SALAIRES Accord du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
- SALAIRES Protocole d'accord du 30 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 30 mai 1990 · effet au 30 mai 1990
Textes attachés (avenants, accords) (23)
- Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 28 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 18 juin 2016
- Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération En vigueur · signé le 8 juin 2015 · effet au 8 juin 2015
- Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 18 décembre 2014
- Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 15 juillet 2014 · effet au 15 juillet 2014
- Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 29 novembre 2012
- Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 14 mai 2012 · effet au 14 mai 2012
- Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 14 mai 2012 · effet au 14 mai 2012
- Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 mai 2012 · effet au 14 mai 2012
- Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 1er avril 2010 · effet au 1er juin 2010
- Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie En vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
- Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective En vigueur · signé le 26 mars 2003 · effet au 26 mars 2003
- ANNEXE IV PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990
- ANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990
- ANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990
- ANNEXE I PERSONNEL D'EXÉCUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990
- Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990 En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 26 mars 2003
- CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990
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