Avenant
IDCC 1588

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Objet de la négociation

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, les salaires mensuels minimaux ont les valeurs ci-dessous :

(En euros.)

Ancienne classification				Nouvelle classification
Employé	Classe I	Smic	Smic	A1	Smic
	Classe II	+ 12	1 589,60	A2	1 589,60
	Classe III	+ 12	1 696,40	A3	1 696,40
Agent de maîtrise	Classe I	+ 10	1 872,40	A4	1 872,40
				A5	2 050,40
	Classe II	+ 10	2 050,40	A6	2 278,92
Cadre	Classe I	+ 10	2 278,92	A7	2 485,40
	Classe II	+ 0	2 485,40	A8	2 681,20
	Classe III	+ 0	2 681,20	A9	2 841,40
	Classe IV	+ 0	2 841,40	A10	3 108,40

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Article 2 — Primes de vacances

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

La rédaction de l'article 23 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 révisée est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
« Une prime de vacances est accordée au personnel ayant 1 an de présence effective entre le 1er juin précédent et le 31 mai de l'année en cours.
Elle est payable avant le départ en congés au plus tard le 30 juin.
Son montant est égal à 45,5 % du minimum mensuel du niveau A2.
Pour le personnel employé à temps partiel, absent pour congé de maladie ou licencié, cette prime est accordée au prorata du temps de présence effective. »

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Article 3 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

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Article 4 — Publicité et dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.
Le présent avenant est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

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