• CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
• IDCC 1588

ANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 16 mai 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588).

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