Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

il a été conclu le présent protocole d'accord en application des dispositions de l'article L. 2241-2 du code du travail.

A compter du 1er janvier 2016, les salaires mensuels minimaux de la nouvelle classification ont les valeurs ci-dessous, soit une augmentation de 0,4 %.

(En euros.)

Niveau	Minimum
A1	Smic
A2	1 595,96
A3	1 703,19
A4	1 879,89
A5	2 058,60
A6	2 288,04
A7	2 495,34
A8	2 691,92
A9	2 852,77
A10	3 120,83

A compter du 1er janvier 2016, les salaires mensuels minimaux de l'annexe IV de l'ancienne grille de classification ont les valeurs ci-dessous, soit une augmentation de 0,4 %.

(En euros.)

1re catégorie	Femme de ménage	Smic
	Ouvrier spécialisé	Smic
	Ouvrier qualifié	Smic
	Ouvrier hautement qualifié	1 476,68
	Ouvrier hautement qualifié possédant plusieurs qualifications	1 512,43
	Ouvrier hautement qualifié chargé de menus travaux administratifs et de réception de bâtiment	1 548,17
	Chef d'équipe	1 726,88
	Contremaître	1 834,11
2e catégorie	Veilleur de nuit, gardien, aide gardien	Smic
	Gardien chef	1 476,68

Le montant de la prime de vacances est égal à 45,5 % du minimum mensuel du niveau A2, soit 726,16 €.

Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.