Article — Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2005A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point est fixée à 3,21 Euros, et la valeur de la constante est fixée à 283 Euros.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
- Accord de salaires
- IDCC 1588
Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires
En vigueur · signé le 8 décembre 2005 · effet au 8 décembre 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point est fixée à 3,21 Euros, et la valeur de la constante est fixée à 283 Euros.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.