Article 1er — Objet de la négociation
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, la valeur du point est fixée à 3,50 € et la valeur de la constante est fixée à 372 €.
- Accord de salaires
- IDCC 1588
Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Champ d'application
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives de HLM du 15 mai 1990.
Article 3 — Publicité et dépôt
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.