Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective

Les parties signataires et adhérentes à la convention de 1990 ont décidé de procéder à une révision (1) ou " toillettage " du texte signé en 1990 (incorporant ses avenants 1 à 5) par ajout, suppression ou modification d'articles et alinéas de la convention et de ses avenants ultérieurs.

Elles ont considéré depuis l'engagement des discussions en révision que cette simple actualisation des dispositions applicables, ainsi que la nouvelle présentation qui en résulte, effectuée 13 ans plus tard, ne modifient pas l'esprit et l'équilibre du texte initial signé en 1990.

En conséquence elles ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une dénonciation de la convention de 1990.

La convention collective de 1990 incorporant ses avenants n°s 1 à 5 est modifiée comme suit :
Articles 1er et 2

(voir ces articles)
Articles 3, 4 et 5

Il est procédé à partir de ces articles à une nouvelle numérotation de l'ensemble des articles de convention.

Les articles 3, 4 et 5 sont modifiés comme ci-après, par intégration de nouvelles dispositions (relatives à l'exercice du droit syndical, à la formation syndicale, au déroulement de carrière, aux heures de délégation, au développement du paritarisme, à la représentation du personnel) et par actualisation des dispositions relatives à la commission paritaire :

(voir ces articles)
Articles 6 à 13 (nouvelle numérotation)

(voir ces articles)

L'article 10 de la convention de 1990 est supprimé.

Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 de la convention de 1990 sont modifiés comme suit (nouvelle numérotation, ajout de titres, nouvelles rédactions de certains alinéas) :

(voir ces articles)
Articles 14 à 32 (nouvelle numérotation)

(voir ces articles)

Les articles 20 et 23 de la convention de 1990 sont supprimés. Les articles 36 et 37 sont supprimés par intégration dans l'article 1er.

Les articles 18 à 37 de la convention de 1990 sont modifiés comme suit (nouvelle numérotation, ajout de titres, nouvelles rédactions de certains alinéas) :

(voir ces articles)
ANNEXE : CLASSIFICATION

La classification des personnels de la convention de 1990 est modifiée comme suit :

(voir ces articles)